Mentions légales

Editeur

BRAINSONIC

Hébergeur
HEMERIA
8, impasse Boudeville

CS 22324

31023 TOULOUSE Cedex 1
Téléphone : 05.82.95.16.22
SASU au capital de 13 576 104 Euros
850 109 083 R.C.S. Toulouse
E-mail : communication@hemeria-group.com

Avertissement
Les informations contenues dans le site “www.hemeria-group.fr” ou “www.hemeria-group.com” sont nécessairement partielles et n’ont aucune valeur contractuelle.

Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.

Droits d’auteur / Reproduction
Tous droits du propriétaire du contenu du site réservés. Sauf autorisation, la reproduction, ainsi que toute utilisation du contenu autre que la consultation sont interdites.

Gestion des données personnelles

HEMERIA s’engage à protéger votre vie privée.
Contactez-nous à dpo@hemeria-group.com si vous avez des questions ou des problèmes concernant l’utilisation de vos données personnelles et nous serons heureux de vous aider.

Définitions

Données personnelles – toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Traitement – toutes opérations ou ensemble d’opérations effectuées sur des Données Personnelles ou sur des ensembles de Données Personnelles.

Sujet des données – une personne physique dont les données personnelles sont traitées.

Nous/nous (avec ou sans majuscules) – HEMERIA

Principes de protection des données

Nous nous engageons à respecter les principes suivants en matière de protection des données :

Le traitement est légal, équitable et transparent. Nos activités de traitement ont des motifs légitimes. Nous considérons toujours vos droits avant le traitement des données personnelles. Nous vous fournirons des informations concernant le traitement sur demande.

Le traitement est limité à la finalité. Nos activités de traitement correspondent à la finalité pour laquelle les données personnelles ont été collectées.

Le traitement se fait avec un minimum de données. Nous ne recueillons et ne traitons que la quantité minimale de données personnelles nécessaires à n’importe quelle fin.

Le traitement est limité dans le temps. Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.

Nous ferons de notre mieux pour assurer l’exactitude des données.

Nous ferons de notre mieux pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données.

Droits de la personne concernée

La personne concernée dispose des droits suivants :

Droit à l’information – c’est-à-dire que vous avez le droit de savoir si vos données personnelles sont traitées, quelles données sont recueillies, d’où elles proviennent, pourquoi et par qui elles sont traitées.

Droit d’accès – ce qui signifie que vous avez le droit d’accéder aux données collectées. Cela inclut votre droit de demander et d’obtenir une copie de vos données personnelles recueillies.

Droit de rectification – c’est-à-dire que vous avez le droit de demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit d’effacement – c’est-à-dire que, dans certaines circonstances, vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées de nos dossiers.

Droit de limiter le traitement – c’est-à-dire que lorsque certaines conditions s’appliquent, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles.

Droit de s’opposer au traitement – dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, par exemple dans le cas du marketing direct.

Droit de s’opposer au traitement automatisé – ce qui signifie que vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisé, y compris le profilage, et de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé. Ce droit peut être exercé chaque fois qu’il y a un résultat du profilage qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

Droit à la portabilité des données – vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est possible, comme un transfert direct d’un processeur à un autre.

Droit de déposer une plainte – dans le cas où nous refuserions votre demande en vertu du droit d’accès, nous vous fournirons une raison à ce sujet. Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont votre demande a été traitée, veuillez nous contacter par mail : dpo@hemeria-group.com ou par voie postale à HEMERIA – 8, impasse Boudeville – CS 22324 – 31023 TOULOUSE Cedex 1

Droit à l’aide d’une autorité de surveillance – ce qui signifie que vous avez le droit à l’aide d’une autorité de surveillance et le droit à d’autres recours légaux tels que le droit de réclamer des dommages-intérêts.

Droit de retirer votre consentement – vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données personnelles.

En utilisant ce site et/ou nos services, vous consentez au traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de confidentialité.

HEMERIA, SASU au capital de 13 576 104 Euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 850 109 083, est le responsable du traitement des données collectées sur le site de HEMERIA.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site de HEMERIA sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à dpo@hemeria-group.com , ou par courrier à HEMERIA – 8, impasse Boudeville – CS 22324 – 31023 TOULOUSE Cedex 1, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www. hemeria-group.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation, l’utilisateur peut choisir d’accepter ou non l’utilisation de cookies.

Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée d’un an.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr

Le site internet de HEMERIA utilise la technologie Google analytics ainsi qu’un cookie de session susceptible de collecter des données tels que l’adresse IP, la situation géographique et le navigateur utilisé.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiqués par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

L’utilisateur du site de HEMERIA est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Charte de confidentialité

Cette charte de confidentialité est pertinente pour toute personne physique partageant ses données personnelles directement ou indirectement avec HEMERIA en visitant nos sites Web.

HEMERIA est une société établie en France et, en tant que telle, nous adhérons à la législation française sur la protection des informations personnelles (1998: 204) qui applique la Directive sur la protection des données européennes 95/46/EC.

Notre siège social est situé au 8, impasse Boudeville – CS 22324 – 31023 TOULOUSE Cedex 1. N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations en matière de protection des données à notre délégué à la protection des données : dpo@hemeria-group.com

Dans cette charte de confidentialité, nous expliquons quels types de données personnelles sont susceptibles d’être traités et dans quelle finalité. Nous expliquons également les choix que vous avez par rapport à notre traitement et la façon dont vous pouvez en apprendre davantage sur notre traitement et sur vos droits.

Portée de la charte de confidentialité

Veuillez noter que cette charte de confidentialité concerne le traitement des données personnelles dont HEMERIA est le Responsable de Traitement, c’est-à-dire dans les cas où HEMERIA a décidé des finalités et des moyens de traitement.

Pour éviter toute ambiguïté, cette Charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données personnelles que HEMERIA peut effectuer en tant que Sous-Traitant découlant de votre utilisation de nos services.

Pour obtenir plus d’informations sur la façon dont nos services, peuvent être utilisés pour faciliter vos traitements de données personnelles, et sur les responsabilités et les engagements de HEMERIA en relation avec ceux-ci, veuillez-vous référer aux conditions applicables.

Données personnelles traitées

Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :

Vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone
Informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez nos sites Internet. Ces informations peuvent comprendre l’adresse IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués
Autres informations que nous recevons à travers vos contacts

Les données recueillies

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Partage avec des tiers et transfert vers les pays tiers

Nous ne partagerons pas de données personnelles avec des tiers.

Vos droits

Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos finalités légitimes. Il est de votre droit de nous contrôler.
Pour mettre à jour les données personnelles que nous traitons vous concernant, veuillez nous contacter sur dpo@hemeria-group.com . Pour recevoir gratuitement un extrait de données personnelles que nous traitons vous concernant, envoyez-nous une lettre signée à HEMERIA – 8, impasse Boudeville – CS 22324 – 31023 TOULOUSE Cedex 1

Avertissement

Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de HEMERIA et de ses filiales, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de HEMERIA est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits photos

Crédits vidéos

Réalisation / Conception graphique / Développement :

BRAINSONIC
28 Rue Meslay, 75003 Paris
01 58 28 19 20
web@brainsonic.com